Jem'A Conciergerie

Conditions générales d’utilisation
 
 
Article 1 – Objet
 
 
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.jem-a.fr.
 
 
Article 2 – Accès au site
 
 
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
 
 
Article 3 – Propriété intellectuelle
 
 
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Jem’A Conciergerie.
 
 
Article 4 – Responsabilité
 
 
Jem’A Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité.
 
 
Article 5 – Liens externes
 
 
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jem’A Conciergerie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 
 
Article 6 – Données personnelles
 
 
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 
 
Article 7 – Droit applicable
 
 
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Montpellier.